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Formuler une demande d’autorisation

Retrouvez ci-dessous les documents explicatifs permettant de déposer une demande d'autorisation.

Ne sont présentés ici que quelques uns des thèmes les plus fréquents.

Circulation et stationnement des véhicules terrestres

Le directeur du Parc national peut délivrer des autorisations dérogatoires sur demande ; dans ce cas, le véhicule doit être identifié par une carte officielle, apposée bien en évidence derrière le pare-brise. Cela permet d'éviter toute confusion avec un véhicule dont le conducteur ne serait pas autorisé à circuler sur la piste en question !

Piste de la Dea, à l'Authion. © J-M.Cevasco/PNM

Camper en coeur de Parc

Bien que le campement en cœur de parc soit interdit, il peut s’avérer nécessaire à certaines activités (pastorales, agricoles ou forestières), ainsi qu’aux refuges (pour augmenter ponctuellement la capacité d’accueil) et à certains travaux autorisés par dérogation, notamment pour réduire les transports (de personnes et de matériel) et ainsi réduire leur impact sur l’environnement. Un dossier de demande d’autorisation de campement doit alors être constitué.

Camper en cœur de Parc. © M.Raibaldi

Manifestations publiques

Pour qu’une manifestation publique ait lieu en zone cœur, un dossier de demande d’autorisation doit être constitué quel que soit le type de manifestation. La décision qui est délivrée s’accompagne de prescriptions à respecter, et précise les modalités, périodes, lieux ainsi que les conditions de remise en état du site concerné.

Attention : hors des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, une manifestation publique non motorisée ne peut prétendre à une autorisation qu’à condition d’être occasionnelle, de ne pas traverser le site de la Vallée des Merveilles et après avis du Conseil scientifique.

Manifestations publiques. © F.Breton/PNM

Prélèvement de faune, flore et fonge

La réglementation en cœur de Parc interdit de porter atteinte aux animaux non domestiques et aux végétaux non cultivés, ou à des parties de ceux-ci, quel que soit leur stade de développement. Il est donc interdit de les détenir et de les transporter, de les mettre en vente ou de les acheter. Seules quelques exceptions sont prévues pour certaines plantes comestibles (voir la fiche explicative ci-dessous). De plus, des autorisations dérogatoires peuvent être exceptionnellement émises dans un cadre de recherche scientifique.

Prélèvement de faune, flore et fonge. © P.Richaud

Prélèvement de minéraux, fossiles et sédiments

Le cœur du Parc du Mercantour est notamment renommé pour la richesse de sa géologie ; c’est pourquoi la réglementation y interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux minéraux et aux fossiles, ainsi qu’aux sédiments et au patrimoine bâti. Il est également interdit d’en transporter des échantillons, de les vendre ou les acheter.

Cependant, en plus de la protection des milieux naturels, l’un des objectifs associés au cœur de parc est de servir de référence scientifique. Des prélèvements de minéraux, fossiles, et sédiments peuvent être ainsi exceptionnellement autorisés sous conditions par le directeur du Parc national du Mercantour.

Prélèvement de minéraux, fossiles et sédiments. © P.Tordjman/PNM

Prise de vue et de son

Le régime d'autorisation dérogatoire et individuelle ne concerne que les prises de vues qui sont réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle ou dans un but commercial. Un dossier de demande d’autorisation doit alors être constitué.

Exemples : spot de soutien à une campagne de financement participatif, vidéo incluant un placement de produit au profit d'un mécène, photographies professionnelles mises en vente sous forme de cartes postales dans les marchés, etc...

Prise de vue et de son. © L.Malthieux/PNM

Survol motorisé

Le survol des aéronefs motorisés à moins de 1 000 mètres du sol est interdit dans le cœur du Parc national. Toutefois, des autorisations dérogatoires peuvent être délivrées par le Parc lorsque cela s’avère indispensable aux activités économiques autorisées (élevage, gestion de refuges de montagne, gestion des ouvrages de production d’électricité hydraulique …).

L’autorisation dérogatoire individuelle peut comprendre des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise notamment les périodes et le ou les plans de vol. Ces autorisations doivent être demandées quel que soit l’aéronef motorisé concerné : drone, hélicoptère, ULM ...

Survol motorisé. © F.Breton/PNM

Survol non motorisé

Planeur en Ubaye. © M.Ancely/PNM

Travaux en zone cœur

Dans le cœur du Parc national, les travaux sont interdits, sauf autorisation du directeur ou avis conforme du directeur si ces travaux sont soumis à une procédure d’urbanisme. Dans les deux cas, l’autorisation ou l’avis conforme est soumis à l’avis du Conseil scientifique du Parc. Quelques cas de travaux font cependant exception et ne nécessitent pas d’autorisation formelle. La fiche explicative ci-dessous expose en détail les différents cas de figure.

Travaux en zone cœur. © P.Arsan/PNM

Autres

Pour tout autre thème, demandez directement les informations nécessaires en écrivant à "autorisations@mercantour-parcnational.fr"

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