Anciennes consultations publiques

Consultation publique : Projet d'arrêté établissant la liste des lacs pouvant faire l’objet d’introductions

CONSULTATION PUBLIQUE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU 10 MARS 2023 AU 10 AVRIL 2023

Sur le projet d’arrêté n° 2023-xx établissant la liste des lacs pouvant faire l’objet d’introductions à des fins de mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2023 –

CONSULTATION : projet de réforme de la réglementation concernant le VTT et autres "cycles"

Note de présentation :

Projet de réforme de la réglementation portant sur l'accès, la circulation et le stationnement hors manifestation sportives, des véhicules non motorisés : VTT et autres « cycles » en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique motorisée du cœur du parc national

CONSULTATION : Projet de réglementation relatif à l'introduction d'alevins dans les lacs gérés dans le cadre d'une mise en valeur halieutique

Les réglementations dérivées du décret et de la Charte

NOTE DE PRESENTATION

Projet de réglementation relatif à l'introduction d'alevins dans les lacs gérés dans le cadre d'une mise en valeur halieutique

I - Rappel des dispositions réglementaires 

La charte du Parc national du Mercantour prévoit

CONSULTATION : projet de réglementation de la circulation sur la route de la Bonette (vitesse, tonnage, longueur)

Note de presentation :

projet d’arrêté instaurant une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage et de longueur ainsi qu’une restriction de vitesse de circulation des véhicules terrestres à moteur
sur la portion de route communale reliant le faux-col de Restefond au col de la

CONSULTATION : projet de réforme de la réglementation n°2013-08 portant sur l'utilisation des réchauds portatifs autonomes (feu)

Rappel des dispositions réglementaires

article 3 du décret n°2009-486

Charte du PNM – modalité n°5

« VI – L'interdiction [de porter et d'allumer du feu en-dehors des immeubles d'habitation] n'est pas applicable au transport de réchauds portatifs autonomes, ainsi qu'à leur utilisation dans les