CONSULTATION : projet de réforme de la réglementation portant sur la pratique du bivouac
Du 06/04/2018 au 27/04/2018
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Rappel des dispositions réglementaires
Article 15 du décret n°2009-486
Charte du PNM - modalité n°30
« II – Sont réglementés par le directeur de l'établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : […] 3° le bivouac »
« II – le directeur réglemente
